Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2135/2022 ATAS/1150/2022

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES

du 21 décembre 2022

En la cause

GROUPE MUTUEL, sis MUTUEL ASSURANCE MALADIE demandeur SA, rue des Cèdres 5, MARTIGNY

contre

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant défendeur avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE

Siégeant: Catherine TAPPONNIER, Présidente.

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Vu la demande en paiement de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA du GROUPE MUTUEL contre Monsieur A______ déposée en date du 29 juin 2022; Attendu que par courrier du 14 décembre 2022, le demandeur a indiqué qu'il retirait sa demande et prié le Tribunal arbitral de rayer la cause du rôle, sans frais à charge des parties; Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle; Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal); Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Renonce à percevoir des frais de procédure.

La greffière La présidente

Maryline GATTUSO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2135/2022