Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente; Norbert HECK et Bertrand REICH, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2878/2008 ATAS/1174/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 21 octobre 2008 En la cause Monsieur W__________, domicilié à Cologny, CH recourant contre LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, p.a Direction, route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 GENEVE 6 intimée -- 1 of 2 -A/2878/2008 - 2/2 Attendu que par décision du 10 décembre 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après l'intimée) a notifié à Monsieur W__________ (ci-après le recourant) ainsi qu'à son épouse le montant des cotisations sociales dues à titre de non actif pour l'année 2005; Que suite à l'opposition du recourant, l'intimée a confirmé cette décision le 23 juin 2008, expliquant que les cotisations avaient été calculées sur les revenus et rentes perçus par le recourant durant l'année 2005; Que dans son recours du 4 août 2008, le recourant conteste essentiellement la prise en compte de revenus certes versés en 2005, mais portant sur les années 2003 et 2004; Que dans sa réponse du 10 septembre 2008, la caisse a confirmé sa décision, dans la mesure où elle procède d'une stricte application de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivant; Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour, le recourant a reçu toutes explications utiles à ce sujet de la part de la caisse et du Tribunal, et a indiqué, sur question, que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle; Que le recourant n'ayant plus d'autre grief à faire valoir, après les explications reçues, le recours est devenu sans objet, et la cause peut être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

Considérants

1.

Constate que le recours est devenu sans objet.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

-- 2 of 2 --