Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1500/2008 ATAS/1192/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 30 septembre 2009 En la cause Monsieur K___________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael WEISSBERG recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/1500/2008 - 2/2 Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 27 mars 2008; Vu le recours interjeté par Monsieur K___________, par l’intermédiaire de son mandataire du 28 avril 2008, la réponse du 30 mai 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 novembre 2008, rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 juillet 2009, admettant le recours, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause au Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1500/2008 ATAS/1192/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 30 septembre 2009 En la cause Monsieur K___________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael WEISSBERG recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/1500/2008 - 2/2 Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 27 mars 2008; Vu le recours interjeté par Monsieur K___________, par l’intermédiaire de son mandataire du 28 avril 2008, la réponse du 30 mai 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 novembre 2008, rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 juillet 2009, admettant le recours, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause au Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --