Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4000/2011 ATAS/1201/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 décembre 2011 En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ AG., sise à Winterthur Z__________, sise à Winterthur défenderesses -- 1 of 3 -A/4000/2011 - 2/3 Vu la demande en paiement déposée en date du 28 septembre 2011 par X__________ à l’encontre de Y_________ AG et Z___________; Vu le courrier du 29 novembre 2011 des demandeurs, par lequel ils retirent leur demande, la facture litigieuse ayant été payée; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

Considérants

195.

fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des HUG.

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A/4000/2011 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

A/4000/2011 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X____________.

3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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