Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2012/2011 ATAS/1209/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 6 décembre 2011 1ère Chambre En la cause Monsieur T__________, soit pour lui Mme U__________, SERVICE DES TUTELLES D'ADULTES, case postale 5011, 1211 Genève 11 recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé -- 1 of 3 -A/2012/2011 - 2/3 Attendu en fait que par décision du 3 mai 2011, confirmée sur opposition le 27 mai 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le SPC) a réclamé à Monsieur Renaud T__________ le remboursement de la somme de 132'139 fr. 90 (recte 32'136 fr. 90), représentant des prestations versées à tort pour la période du 1er avril 2011 (recte 2010) au 30 avril 2011; Que l'intéressé, par l'intermédiaire de Madame U__________, tutrice au Service des tutelles d'adultes, a interjeté recours le 29 juin 2011 contre ladite décision; qu'il a demandé à pouvoir compléter son recours; Que par courrier du 29 novembre 2011, et après trois prolongations de délai, l'intéressé a finalement déclaré retirer son recours; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006. Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que le recours a été retiré; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière La Présidente:

-- 2 of 3 --

A/2012/2011 - 3/3 Nathalie LOCHER Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 3 of 3 --