Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/315/2010 ATAS/1228/2011 ORDONNANCE D’EXPERTISE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 12 décembre 2011 5ème Chambre En la cause Madame L__________, domiciliée à Vernier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane Recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 Intimée -- 1 of 4 -- 2/4A/315/2010 Vu l'arrêt du 22 décembre 2010 du Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice), admettant le recours de Mme L__________ et lui octroyant une rente d'invalidité entière dès le 1er février 2009; Vu l'arrêt du 12 septembre 2011 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant la cause à la Cour de céans pour complément d'instruction sous forme d'une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique; Vu les courriers du 8 novembre 2011 adressés par la Cour de céans aux parties et leurs réponses des 24 et 29 novembre 2011; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant préparatoirement A. Ordonne une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. B. La confie aux Drs A__________ et B__________. C. Dit que leur mission sera la suivante: - Prendre connaissance du dossier médical de Madame L__________. - Examiner personnellement l'expertisée. - Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants. - S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. D. Invite le Dr A__________ à répondre notamment aux questions suivantes:

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Considérants

1.

Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique?

2.

Les atteintes psychiatriques constatées sont-elles préexistantes à la fibromyalgie et/ou à l'éventuel trouble somatoforme douloureux diagnostiqué?

3.

Quel est le déroulement d'une journée habituelle de l'expertisée?

4.

L'expertisée subit-elle une perte d'intégration sociale?

5.

Présente-t-elle un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie)

6.

Constatez-vous une aggravation de l'état de santé depuis 2007 ou depuis l'expertise du 28 juin 2005 du Centre d'expertise médicale, notamment sur le plan de la thymie et de l'éventuel trouble somatoforme douloureux diagnostiqué? Dans l'affirmative, depuis quand l'état s'est-il aggravé et comment se manifeste, le cas échéant, cette aggravation?

7.

Quelle est la capacité de travail de l'expertisée sur le plan psychiatrique?

8.

Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé?

9.

Le traitement médical est-il optimal?

10.

Quelle est la compliance?

11.

Le cas échéant, quelle amélioration du traitement médical proposeriez-vous?

12.

Quel est le pronostic? E. Invite le Dr B__________ à répondre notamment aux questions suivantes:

1.

Quels sont vos diagnostics sur le plan somatique?

2.

Quelle est la capacité de travail de Mme L__________ sur le plan somatique?

3.

Constatez-vous une aggravation de l’état de santé depuis 2007 ou depuis l’expertise du 28 juin 2005 du Centre d’expertise médicale sur le plan somatique? Dans l’affirmative, depuis quand l’état s’est-il aggravé et comment se manifeste le cas échéant cette aggravation?

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4.

Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé?

5.

Le traitement médical est-il optimal?

6.

Quelle est la compliance?

7.

Quel est votre pronostic? F. Invite les experts judiciaires à se réunir et à répondre, en consilium, aux questions suivantes:

1.

Quelle est la capacité de travail de Mme L__________ compte tenu des atteintes somatiques objectivables et des pathologies psychiatriques?

2.

En cas de modification de l’état de santé depuis 2007, comment la capacité de travail de l’expertisée a-t-elle évoluée depuis cette date? G. Invite les experts judiciaires à déposer le plus rapidement possible un rapport commun, comprenant leurs évaluations séparées et l'évaluation en consilium, en trois exemplaires à la Chambre de céans. H. Réserve le fond. La greffière Diana ZIERI La Présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le -- 4 of 4 --