Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Luis ARIAS et Norbert HECK, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2371/2011 ATAS/1236/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 décembre 2011 8ème Chambre En la cause Monsieur G__________, domicilié à Genève recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1203 Genève intimé -- 1 of 3 -A/2371/2011 - 2/3 Vu le recours de G__________ déposé le 1er juin 2011 contre une décision sur opposition du 17 mai 2011, par laquelle le Service des prestations complémentaires (SPC) a, rétroactivement, déduit de ses prestations accordées à l’intéressé pour la période du 1er février au 31 mai 2011 la somme de 1'280 fr. 80 à titre de remboursement des subsides d’assurance-maladie perçus indûment par son ex-épouse, G__________, durant la même période; l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 24 novembre 2011; les déclarations de G__________ reconnaissant qu’elle est débitrice du montant de 1'280 fr. 80 à l’égard du SPC, le courrier de ce Service du 11 juillet 2011 « m’ayant indiqué, de manière erronée, que ma dette avait été soldée avec un montant rétroactif »; les explications de la représentante du SPC, selon lesquelles G__________ n’est en réalité pas le débiteur solidaire du montant de 1'280 fr. 80, dès lors que la séparation des ex-époux G__________ est effective depuis le 1er février 2011 et que cette situation avait par ailleurs été annoncée en temps utile par l’intéressé; les déclarations de la même, selon lesquelles le SPC remboursera prochainement à G__________ le montant litigieux de 1'280 fr. 80; le retrait du recours, sur la foi de ces indications, par G__________. et attendu qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet; qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle.

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A/2371/2011 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES prononce

Considérants

1.

La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

La procédure est gratuite. La greffière: Florence SCHMUTZ Le président suppléant: Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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