Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2089/2013 ATAS/1239/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 décembre 2013 En la cause X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre VIVAO SYMPANY AG, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE défenderesse -- 1 of 2 -A/2089/2013 - 2/2 Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 13 juin 2013, déposée en date du 26 juin 2013; Vu l’audience de conciliation du 6 septembre 2013, à laquelle la défenderesse ne s’est pas présentée, et lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté la non-conciliation des parties et leur a imparti un délai pour désigner leurs arbitres; Attendu que par fax daté du 9 juillet 2013, mais reçu seulement le 24 septembre 2013, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée; Qu’il ressort par ailleurs des pièces produites que cette facture avait été réglée avant le dépôt de la demande; Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de X_________.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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