ATAS/127/2013

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

4 février 2013Français2 min

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4008/2011 ATAS/127/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 février 2013 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Lucerne Z__________ à Lucerne défenderesses -- 1 of 2 -A/4008/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement de X________ datée du 27 septembre 2011, déposée le

Considérants

25.

novembre 2011; Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours; Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations; Que par fax du 25 janvier 2013, les HUG ont déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de

50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.

3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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