ATAS/1278/2013

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

19 décembre 2013Français3 min

Siégeant: Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3520/2013 ATAS/1278/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 décembre 2013 3ème Chambre En la cause Madame T_________, domiciliée à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE intimé -- 1 of 3 -A/3520/2013 - 2/3 ATTENDU EN FAIT Que par décision du 25 septembre 2013, l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après: l'ORP) a infligé à Madame T_________ (ci-après: l'assurée) une suspension de cinq jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage au motif qu’elle lui avait adressé tardivement ses recherches personnelles d'emploi relatives au mois d’août 2013, étant précisé que c'était-là le deuxième manquement de ce type de l'assurée; Que le 2 octobre 2013, l'assurée s'est opposée à cette décision en expliquant n’avoir remis le formulaire litigieux à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après: l'OCE) que le 9 septembre 2013 parce qu’elle avait souffert d’une infection à l’oreille qui l’avait « terrassée » pendant trois semaines et qu’elle avait d’ailleurs dû consulter à deux reprises, les 27 août et 3 septembre 2013; Que par décision du 18 octobre 2013, l'OCE a rejeté l’opposition en relevant notamment que l’assurée, puisqu’elle avait effectué une recherche d’emploi le

Considérants

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août 2013 et s’était rendue à une consultation le 3 septembre 2013, aurait été capable de poster le formulaire litigieux; Que par écriture du 4 novembre 2013, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en reprenant les explications développées dans son opposition, ajoutant que la date limite de remise du formulaire, soit le jeudi 5 septembre 2013, était un jour férié (Jeûne genevois) et que le vendredi, le samedi et le dimanche suivants, elle avait « pris des analgésiques et du repos tout le long pour pouvoir traverser la douleur »; Qu’à l’appui de sa position, la recourante a produit une brève attestation du Dr A_________ du 29 octobre 2013, confirmant qu’elle a souffert d’une infection à compter du 14 août 2013, qui s’est aggravée par la suite, qu’elle a consulté en dates des 27 août et 3 septembre 2013 et qu’elle a retrouvé progressivement ses pleines capacités le 16.09.2013; que le médecin a précisé qu’aucun arrêt maladie n’avait formellement été établi, mais que cela pouvait se faire si nécessaire car le cas de la recourante le justifiait; Qu’invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 18 novembre 2013, a conclu au rejet du recours; Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 19 décembre 2013, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué renoncer à son recours; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

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A/3520/2013 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

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