ATAS/1304/2014
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
11 décembre 2014Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3826/2013 ATAS/1304/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 décembre 2014 3ème Chambre En la cause Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé -- 1 of 2 -A/3826/2013 - 2/2 Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations; Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013; Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013; Vu le décès du recourant le ______ 2013; Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014; Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du Tribunal de première instance; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Reprend l’instance.
2.
Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.
3.
Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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