Lexipedia

Décision

ATAS/1304/2014

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

11 décembre 2014Français2 min

Source ge.ch

Considérants

1.

Reprend l’instance.

2.

Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 2 of 2 --