Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1971/2009 ATAS/1305/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 28 octobre 2009 En la cause Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à Genève, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me Yvan JEANNERET recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Route de Chêne 54, Genève intimée -- 1 of 2 -A/1971/2009 - 2/2 Vu la décision sur opposition du 7 mai 2009 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) invitant Monsieur P__________ à régler les montants de 457 fr. 25 et 19 fr. 20 d’ici le 5 mai 2009; Vu le recours interjeté le 5 juin 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de PROTEKTA, assistance juridique; Vu la réponse du 6 juillet 2009 de la caisse; Vu la constitution avec élection de domicile pour le recourant le 26 août 2009 de Me Yvan JEANNERET, avocat; Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 2 septembre 2009; Vu le courrier du 18 septembre 2009 de la caisse par lequel elle propose de rendre trois nouvelles décisions de taxation, pour la période de septembre à décembre 2007, avec des cotisations qui s’élèveraient à 152 fr. 20 s’agissant des cotisations AVS/AI/APG, frais administratifs inclus, à 6 fr. 60 s’agissant des contributions aux allocations familiales et 0 fr. s’agissant des cotisations à l’assurance-maternité; Vu le courrier du 9 octobre 2009 du conseil du recourant par lequel il informe le Tribunal de céans que son mandant accepte la proposition de la caisse, soit la nouvelle décision de taxation AVS/AI/APG de 152 fr. 20 et que par conséquent il retire son recours déposé le 5 juin 2009; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Condamne la caisse à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

4.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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