Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3910/2011 ATAS/1308/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 31 octobre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Lucerne Z__________ à Lucerne défenderesses -- 1 of 3 -A/3304/2011 - 2/3 Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du 20 février 2012 jusqu'à droit jugé dans une procédure vaudoise opposant l'assuré concerné à Y________; Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.

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A/3304/2011 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Constate la reprise de l'instruction.

2.

Prend acte du retrait de la demande.

3.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de

100.

fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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