Lexipedia

Décision

ATAS/1337/2009

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

4 novembre 2009Français2 min

Source ge.ch

Considérants

1.

Constate que le recours est devenu sans objet.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 2 of 2 --