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Décision

ATAS/1367/2012

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

14 novembre 2012Français2 min

Source ge.ch

Considérants

1.

Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 1er novembre 2012.

2.

Constate que le recours est devenu sans objet.

3.

Renonce à percevoir un émolument.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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