Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2079/2014 ATAS/142/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE intimé -- 1 of 2 -A/2079/2014 - 2/2 Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé); Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil; Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1er juillet 2015 admettant le recours et annulant la décision de l’intimé; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure; Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA E 5 10.03]); *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

Considérants

1.

Renonce à percevoir un émolument. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDÉ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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