Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/563/2008 ATAS/1434/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 2 décembre 2008 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique recourante contre ATUPRI CAISSE-MALADIE, sise Zieglerstrasse 29, 3000 BERNE 65, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier intimé -- 1 of 3 -A/563/2008 - 2/3 Vu la demande en paiement du 22 février 2008; Vu la réponse du 7 mai 2008; Vu la réponse à la demande reconventionnelle du 27 août 2008; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience du 23 septembre 2008 à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit: "Les parties procèdent à un échange de vue. Elles acceptent d'entrer en négociation, elles tenteront de trouver un arrangement, en tenant compte de l'échange entre l'expert psychiatre et le psychiatre traitant, de la pneumonie de mars, qui reste à documenter, et de la jurisprudence fédérale sur le délai de 3 à 5 mois qui être accordé à l'assurée pour trouver un nouvel emploi"; Vu le courrier des parties du 25 novembre 2008; Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)

Considérants

1.

Donne acte à ATUPRI CAISSE MALADIE de son engagement à verser dans les 10 jours, pour solde de tout compte, dans le cadre de la présente procédure, la somme de 7'368 fr. à Mme B__________ sur le compte par elle indiqué.

2.

L’y condamne en tant que de besoin.

3.

Dit que les dépens sont compensés.

-- 2 of 3 --

A/563/2008 - 3/3 -

4.

Donne acte à Mme B__________ de ce qu'elle est d'accord avec ce qui précède. La greffière: Brigitte BABEL La Présidente: Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

-- 3 of 3 --