Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/15/2011 ATAS/144/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 7 février 2011 6ème Chambre En la cause Monsieur G___________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-deRive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé -- 1 of 3 -A/15/2011 - 2/3 Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après: l'OCE) du 6 décembre 2010 adressée à M. G___________; Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 5 janvier 2011; Vu la réponse de l'OCE du 25 janvier 2011 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision de reconsidération annulant celle du 6 décembre 2010; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 janvier 2011 la décision litigieuse du 6 décembre 2010; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;

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A/15/2011 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant A la forme:

Considérants

1.

Prend acte de l'annulation de la décision du 6 décembre 2010;

2.

Déclare le recours sans objet;

3.

Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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