Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2151/2009 ATAS/1450/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 novembre 2009 En la cause Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER recourante contre GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU intimée -- 1 of 3 -A/2151/2009 - 2/3 Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse); Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au dossier; Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois; Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009; Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)

Considérants

1.

Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à la demande de la caisse sur la rente AVS de Madame M__________ à la somme de

300.

F par mois.

2.

La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en tant que de besoin.

3.

Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède.

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4.

L’y condamne en tant que de besoin.

5.

Condamne GASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante de 1500 F. La greffière: Maryse BRIAND La Présidente: Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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