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Décision

ATAS/149/2009

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

11 février 2009Français2 min

Source ge.ch

Considérants

1.

Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009.

2.

Dit que le recours est sans objet

3.

Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

4.

Renonce à percevoir un émolument.

5.

Raye la cause du rôle. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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