Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine MANGUILI BULLIARD et Bertrand REICH, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3820/2008 ATAS/15/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 janvier 2008 En la cause Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé -- 1 of 2 -A/3820/2008 - 2/2 Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté; Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce jour; Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur le fond; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)

Considérants

1.

Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision litigieuse est annulée.

2.

L’y condamne en tant que de besoin.

3.

L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais.

4.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Brigitte BABEL La Présidente: Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

-- 2 of 2 --