ATAS/161/2012

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

22 février 2012Français2 min

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3285/2010 ATAS/161/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 22 février 2012 En la cause HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis, chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre PROGRES AG, sise Zurichstrasse 130, Dubendorf, 8081 Zurich défenderesse -- 1 of 2 -A/3285/2010 - 2/2 Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après: HUG) en date du 27 septembre 2010; Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, d’accord entre les parties, du

Considérants

12.

novembre 2010; Vu le courrier de Me Stéphane REY, conseil des HUG, du 8 juin 2011 requérant la reprise de l’instruction; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 9 juin 2011; Attendu que par courrier 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.

3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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