Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/262/2008 ATAS/1615/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 9 décembre 2009 En la cause Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion intimé -- 1 of 2 -A/262/2008 - 2/2 Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE; Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure antérieure; Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à Monsieur C_________ à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/262/2008 ATAS/1615/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 9 décembre 2009 En la cause Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian recourant contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, Sion intimé -- 1 of 2 -A/262/2008 - 2/2 Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre GROUPE MUTUEL PREVOYANCE; Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure antérieure; Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à Monsieur C_________ à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --