ATAS/180/2013

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

20 février 2013Français2 min

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3478/2011 ATAS/180/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 février 2013 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________ à Lucerne défenderesse -- 1 of 2 -A/3478/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement de -après de X__________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 26 octobre 2011; Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l'échec de la tentative obligatoire de conciliation; Vu le mémoire de réponse de Y__________ AG (ci-après: la défenderesse) du

Considérants

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décembre 2011; Vu le courrier du 3 juillet 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la procédure; Vu le courrier du 25 juillet 2012 de la défenderesse se déclarant d'accord avec la suspension de la procédure; Vu le courrier des demandeurs du 19 février 2013 indiquant que, compte tenu de l'arrangement intervenu, ils retiraient la procédure; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.

3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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