Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4066/2021 ATAS/181/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er mars 2022 2ème Chambre

En la cause

FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, demanderesse ZURICH

contre

A______ SA, c/o Fiduciaire B______ Sàrl, sise à GENEVE, défenderesse comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurent WINKELMANN

Siégeant: Blaise PAGAN, Président.

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Vu la demande de la Fondation collective Vita (ci-après: la Fondation ou la demanderesse) du 26 novembre 2021 concluant au versement par A______ SA (ciaprès: la défenderesse) de la somme de CHF 20'704.40, plus intérêt de 5 % à compter du 1er octobre 2021 ainsi que les intérêts de CHF 586.10 au 30 septembre 2021 et les frais de mesures d’encaissement contractuels selon le règlement sur les coûts, ainsi qu’à la levée de l’opposition faite dans les poursuites n° 21304561T de l’Office des poursuites de Genève; Vu la réponse de défenderesse du 24 février 2022; Attendu que par courrier du 25 février 2022, la demanderesse a informé la chambre de céans qu'elle retirait sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Que des dépens ne sauraient être accordés à la défenderesse, le retrait de la demande faisant suite à la signature par les parties d’un accord sous forme de « Plan de paiement – Reconnaissance de dettes »; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

*** PAR CES MOTIFS, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Le président

Diana ZIERI Blaise PAGAN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4066/2021