Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3705/2013 ATAS/193/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 février 2014 En la cause X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre VIVACARE AG, Service juridique, Mme H________, sise Weltpoststrasse 19, BERNE défenderesse -- 1 of 2 -A/3705/2013 - 2/2 Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013; Attendu que par fax du 10 février 2014, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été payée; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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