Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3319/2010 ATAS/198/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014 En la cause X__________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE défendeur -- 1 of 2 -A/3319/2010 - 2/2 Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après: X_______), datée du 27 septembre 2010; Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, pour se déterminer quant à la suite de la procédure; Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens; Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse; Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la procédure; Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X_______ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

Considérants

200.

fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 2 of 2 --