Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4080/2008 ATAS/200/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 février 2009 En la cause Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE recourant contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, ZURICH intimée -- 1 of 2 -A/4080/2008 - 2/2 Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE D’ASSURANCES du 5 janvier 2009; Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force; Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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