Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4001/2011 ATAS/202/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014 En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY défendeur -- 1 of 2 -A/40012011 - 2/2 Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après: X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012; Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

Considérants

100.

fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 2 of 2 --