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Décision

ATAS/207/2009

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

25 février 2009Français2 min

Source ge.ch

Considérants

1.

Prend acte de la décision rendue par l’OCAI le 12 février 2009.

2.

Déclare le recours sans objet.

3.

Raye la cause du rôle.

4.

Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

5.

Renonce à percevoir un émolument. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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