Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant:Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/105/2010 ATAS/213/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er mars 2012 3ème Chambre En la cause Hoirie de feue Madame V__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Romain recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé -- 1 of 2 -A/105/2010 - 2/2 Vu la décision sur opposition rendue le 24 novembre 2009 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame V__________, Vu le recours interjeté par l’intéressée le 11 janvier 2010, Vu la réponse de l’intimé du 10 février 2010, Vu les audiences qui se sont tenues en dates des 19 août, 2 septembre et 2 décembre 2010 et du 12 mai 2011 et les différents échanges d’écritures, Vu le décès de la recourante en date du 23 mai 2011, Vu la suspension de la cause du 7 juin 2011, Attendu que par courrier du 17 février 2012, le conseil de feue la recourante a informé la Cour de céans que les héritiers avaient répudié la succession et que le Tribunal de première instance avait, par jugement du 31 octobre 2011, ordonné la liquidation de la succession selon les règles de la faillite et que celle-ci était désormais close, Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Reprend l’instance.

2.

Prend acte de ce que la succession de feue la recourante a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente: Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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