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Décision

ATAS/23/2024

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

17 janvier 2024Français2 min

Source ge.ch

Considérants

12.

septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Qu’il en est de même s’agissant d’une demande; Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Que, pour le surplus, l’art. 73 al. 2 LPP prévoit la gratuité de la procédure; que ce principe exclut l’allocation de dépens à une organisation chargée de tâches de droit public, dont les institutions de prévoyance font partie, sauf en cas de témérité ou de légèreté; Que, partant, la défenderesse ne peut prétendre à des dépens. PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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