ATAS/231/2009
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
25 février 2009Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4105/2007 ATAS/231/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 février 2009 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre demanderesse contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse -- 1 of 2 -A/4105/2007 - 2/2 Vu la demande déposée par Madame B__________; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCES; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l'expertise judiciaire du 16 octobre 2008 réalisée par la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie; Vu le courrier de Me Yann P. MEYER du 3 février 2009 informant le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord extrajudiciaire, de sorte que sa mandante retirait sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Considérants
1.
Prend acte du retrait de la demande.
2.
Dit que la procédure est gratuite.
3.
Raye la cause du rôle. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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