Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3614/2006 ATAS/269/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 mars 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK recourant contre HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée -- 1 of 2 -A/3614/2006 - 2/2 Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA; Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA); Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3614/2006 ATAS/269/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 mars 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK recourant contre HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée -- 1 of 2 -A/3614/2006 - 2/2 Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA; Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA); Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le -- 2 of 2 --