Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3605/2011 ATAS/308/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 mars 2012 En la cause HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny défenderesse -- 1 of 2 -A/3605/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011; Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

Considérants

100.

fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait du recours;

2.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune;

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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