Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1632/2019 ATAS/338/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 avril 2022 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant: Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine WEBER-FUX, Juges assesseures

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Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation; Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau; Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

Statuant

Considérants

1.

Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1632/2019