Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3476/2007 ATAS/350/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 25 mars 2008 En la cause Monsieur F___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6 CAISSE DE COMPENSATION AVS DU CANTON DE ZURICH, sise Röntgenstrasse 17, postfach, 8087 ZURICH intimées -- 1 of 3 -A/3476/2007 - 2/3 Attendu en fait que par décision du 1er mars 2007, confirmée sur opposition le 24 juillet 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION a refusé de modifier le compte individuel de cotisations de Monsieur F___________; qu'elle a transmis les écritures de celui-ci à la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE COMPENSATION comme objet de sa compétence s'agissant des années 1994 à 2000; Que la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE COMPENSATION a rendu une décision le 20 août 2007 qui a été communiquée à l'intéressé par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION le 18 septembre 2007; Que l'intéressé a interjeté recours les 14 septembre et 15 octobre 2007 contre les décisions de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (cause A/3476/2007) et de la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE COMPENSATION; (cause A/3870/2007); Que par courrier du 18 mars 2008, Maître Jacques EMERY, mandataire de l'intéressé, a déclaré retirer les deux recours; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Qu'à teneur de l’art. 70 al. 1 et 2 de la loi cantonale sur la procédure administrative (LPA), l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune (ATF 128 V 126 consid. 1 et 194 consid. 1); Qu'en l'espèce, les recours concernent des faits de même nature; que par conséquent, il se justifie de joindre les causes no A/3870/2007 et A/3476/2007 sous la cause n° A/3476/2007; Que les recours ont été retirés; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

-- 2 of 3 --

A/3476/2007 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Prononce la jonction des causes no A/3870/2007 et A/3476/2007 sous la cause n° A/3476/2007.

2.

Prend acte du retrait des recours.

3.

Raye la cause du rôle.

4.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

-- 3 of 3 --