Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3623/2011 ATAS/352/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mars 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY demandeurs contre Y_________ SA, sise à Martigny Z_________ à Martigny défenderesses -- 1 of 2 -A/3623/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 1er novembre 2011; Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ ä déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

Considérants

50.

fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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