Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3593/2011 ATAS/358/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mars 2012 En la cause Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY demandeurs contre XA__________, à Martigny XB__________, à Martigny XC__________, à Martigny défenderesses -- 1 of 2 -A/3593/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement déposée par Y__________ en date du 1er novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, Y__________ a déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de

Considérants

100.

fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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