Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Georges ZUFFEREY, Président, Christine LUZZATTO et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1818/2007 ATAS/373/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 avril 2011 8ème Chambre En la cause Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé -- 1 of 2 -A/1818/2007 - 2/2 Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après: l'OAI) le 26 mars 2007; Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et

Considérants

12.

décembre 2008, 2 avril 2009; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt (ATAS/98/2010) en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à partir du 1er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure; Attendu que depuis le 1er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le condamner au paiement d'un émolument de 200 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --