ATAS/379/2009

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

23 mars 2009Français2 min

Siégeant: Georges ZUFFEREY, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4325/2008 ATAS/379/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 23 mars 2009 En la cause Monsieur H__________, domicilié chez Me Pierre RUMO, à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé -- 1 of 3 -A/4325/2008 - 2/3 Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OCAI) du 28 octobre 2008 adressée à M. H__________; Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 28 novembre 2008; Vu la réponse de l'OCAI du 5 mars 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 28 octobre 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 5 mars 2009 la décision litigieuse du 28 octobre 2008; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Qu'en l'occurrence l'octroi de dépens ne se justifie pas et qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument.

Considérants

1.

Prend acte de l'annulation de la décision du 28 octobre 2008;

2.

Déclare le recours sans objet;

3.

Renonce à percevoir un émolument;

4.

Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN Le Président: Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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