Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 2 avril 2008 En la cause Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé -- 1 of 3 -A/3988/2005 - 2/3 -- 2 of 3 -A/3988/2005 - 3/3 Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA); Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le -- 3 of 3 --

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 2 avril 2008 En la cause Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé -- 1 of 3 -A/3988/2005 - 2/3 -- 2 of 3 -A/3988/2005 - 3/3 Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA); Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le -- 3 of 3 --