Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente, Anne REISER, Eugen MAGYARI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1091/2008 ATAS/385/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 31 mars 2009 En la cause X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE recourante contre FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11 intimée -- 1 of 2 -A/1091/2008 - 2/2 Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Isabelle DUBOIS, Présidente, Anne REISER, Eugen MAGYARI, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1091/2008 ATAS/385/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 31 mars 2009 En la cause X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE recourante contre FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11 intimée -- 1 of 2 -A/1091/2008 - 2/2 Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens; Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --