ATAS/399/2009

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

31 mars 2009Français2 min

Siégeant:Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3214/2008 ATAS/399/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 31 mars 2009 En la cause HOIRIE DE FEU L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FISCHELE Christian recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé -- 1 of 4 -A/3214/2008 - 2/4 -- 2 of 4 -A/3214/2008 - 3/4 Vu la décision de suppression de la rente d’invalidité du 7 juillet 2008; le recours du 9 septembre 2008; la réponse du 23 septembre 2008 et les pièces au dossier; Vu l’arrêt incident du 7 octobre 2008 rejetant la demande de restitution de l’effet suspensif; Vu le décès du recourant au début octobre 2008; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction en application de l’art. 78 let. b; Vu l'audience de comparution des mandataires du 31 mars 2009 à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit: « Me Imed ABDELLI: J’indique au Tribunal que les héritiers légaux de mon client sont son épouse et son enfant mineur. L’épouse a répudié la succession. Représentante de l’enfant elle ne souhaite pas poursuivre le procès initié par son défunt mari. La cause peut dès lors être rayée du rôle. Mme MONNIER:Je prends note que la décision entre en force. Le Tribunal: il est renoncé à la perception d’un émolument. « Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Considérants

1.

Ordonne la rectification des qualités de la partie recourante en ce sens qu’elle devient HOIRIE DE FEU L__________. Cela fait:

1.

Prend acte du retrait du recours.

2.

Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La Présidente: Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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