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Décision

ATAS/415/2011

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

2 mai 2011Français2 min

Source ge.ch

Considérants

16.

février 2011; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

1.

Dit que le recours est devenu sans objet.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Maryse BRIAND La Présidente: Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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