Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/668/2009 ATAS/418/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 8 avril 2009 En la cause Monsieur J__________, domicilié à CHATELAINE, représenté par FORUM SANTE, Madame Christine BULLIARD recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé -- 1 of 2 -A/668/2009 - 2/2 Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 4 février 2009 refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations de Monsieur J__________; Vu le recours interjeté le 26 février 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, FORUM SANTE; Vu le courrier de l’OCAI du 31 mars 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 4 février 2009 et prononce le renvoi de la cause pour entrée en matière, complément d’instruction et nouvelle décision sur le fond; Considérant que conformément à l’art. 53 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Considérants

1.

Prend acte de la décision de l’OCAI du 31 mars 2009 annulant celle du 4 février 2009

2.

Dit que le recours est sans objet.

3.

Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

4.

Renonce à percevoir un émolument.

5.

Raye la cause du rôle. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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