ATAS/433/2022
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
16 mai 2022Français2 min
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2923/2021 ATAS/433/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 mai 2022 3ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril M...
Source ge.ch
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2923/2021 ATAS/433/2022
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mai 2022 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE intimé
Siégeant: Karine STECK, Présidente.
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après: SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après: la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.-; Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision; Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours; Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement; Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours; Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Prend acte de la décision du 6 mai 2022.
2.
Prend acte du retrait du recours.
3.
Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2923/2021