Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3784/2014 ATAS/439/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE intimé -- 1 of 2 -A/3784/2014 - 2/2 Vu l’arrêt du 9 septembre 2015 de la chambre de céans admettant le recours de Madame A______, représentée par sa curatrice et mère, ainsi que son conseil, et réformant la décision du 6 octobre 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) dans le sens que la recourante a droit à l’allocation pour impotent dès le 1er juillet 2013, tout en condamnant l’OAI à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de participation à ses frais et dépens et mettant un émolument de CHF 200.- à sa charge; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2016 annulant ce jugement et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Attendu qu’il convient de constater que Mme A______ a succombé; Qu’il convient dès lors de mettre à sa charge un émolument de justice de CHF 200.-, en application de l’art. 69 al. 1bis LAI. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

Considérants

1.

Condamne la recourante au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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