Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3805/2011 ATAS/441/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 mars 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________ à Martigny défenderesse -- 1 of 2 -A/3805/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 11 novembre 2011; Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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