Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Maria GOMEZ, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4572/2008 ATAS/464/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 avril 2009 En la cause Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, France, représentée par Syndicat SSP - VPOD recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny intimée -- 1 of 2 -A/4572/2008 - 2/2 ATTENDU EN FAIT Que par écriture du 13 décembre 2008, Madame F__________ a saisi le Tribunal de céans d'une demande en paiement dirigée contre MUTUEL ASSURANCES, concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les indemnités de perte de gain à 100% depuis le 22 septembre 2008 et jusqu'à la fin de son incapacité de travail; Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 13 février 2009, a conclu au rejet de la demande en paiement; Qu’une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue en date du 12 mars 2009, à l’issue de laquelle un délai a été accordé aux parties pour se déterminer; Qu’en date du 1er avril 2009, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles étaient parvenues à un accord, de sorte que l’assurée retirait sa demande en paiement; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande en paiement du 13 décembre 2008.

2.

Raye la cause du rôle.

3.

Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

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